Conditions d'utilisation du service
Conditions d'utilisation du service Yomoz1. La responsabilité de Yomoz ne peut être engagée que pour des transactions cashbacks qui ont été acceptées et auxquelles vous avez accédé par le site Yomoz.
2. La responsabilité de Yomoz ne pourra en aucun cas être engagée pour un achat ou une commande effectuée entre vous et les partenaires de Yomoz. Tout problème concernant le produit ou le paiement doit etre adressé directement avec le partenaire en question. Tout retour ou annulation d'une commande doit être également arrangée directement avec le marchand partenaire.
3. Les rémunérations sont payées UNIQUEMENT par virement bancaire, sur le compte dont vous nous avez fourni les coordonnées, les virements sont effectués UNIQUEMENT dans des banques francaises. Les rémunérations incluent la TVA et sont payables le 1er du mois, 75 jours après la transaction. Vous pouvez activer le paiement sur votre compte Yomoz à condition que le solde apparaisse dans la section “cashback available” et que le solde de ce “cashback available” soit au minimum de 10,00 €.
4. Le cashback consiste en une part de la commisson obtenue d'unpartenaire pour le paiement d'une transaction effectuée. Yomoz n'a aucune obligation légale de payer le cashback, avant que Yomoz ait reçu cette commission. Yomoz vérifera régulierement la solvabilité de ses partenaires, mais sa responsabilité ne peut être engagée si un partenaire ne remplit pas les conditions contractuelles. Tout partenaire n'honorant pas ses engagements sera supprimé du site Yomoz et Yomoz se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire contre ce partenaire.
5. Vous pouvez gagner du cashback en effectuant des “transactions acceptées”. Sont considérées comme “Transactions acceptée” uniquement les transactions qui ont été correctement enregistrées entre Yomoz et l'un de ses partenaire, et ont été effectuées dans le cadre de la politique du partenaire en matière de protection des données personnelles.
5a. Seules les personnes de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine et connectées sur leur compte Yomoz peuvent effectuer une “transaction acceptée”.
5b. Une transaction ne peut être considérée comme acceptée si 1) les achats ont été effectués avec des bons de reductions, chèques cadeaux ou avoirs, 2) Vous avez retourné, échangé ou annulé vos achats 3) votre transaction a été refusée.
6. Le montant de votre cashback est calculé selon un pourcentage du coût net de la transaction effectuée chez un partenaire de Yomoz. Le coût net inclut – sauf avis contraire – le montant total des achats, toutes taxes comprises mais hors frais divers, c'est à dire frais de ports, de livraison, d'emballage, d'assurance et services divers souscrits en sus de votre commande.
7. Vous ne pouvez pas recevoir d'intérêts sur vos cashbacks.
8. Il vous est possible de perdre votre cashback si 1) votre compte Yomoz est utilisé pour abus, fraudes ou escroqueries. 2) votre compte reste inactif et aucune réponse n'est reçue aux relances de Yomoz. 3) si vous fermez votre compte avant que le cashback puisse être versé.
9. La responsabilité de Yomoz ne peut être engagée pour une publicité/offre qui ne fonctionne pas ou n'est plus valide. Yomoz n'est pas tenu d'avertir ses utilisateurs mais mettra tout en oeuvre pour retirer ces publicités/offres de son site ou promouvoir leur invalidité, dès que Yomoz en prend connaissance.
La responsabilité de Yomoz ne peut être engagée pour une information inexacte apparaissant sur le site causée par une faute d'ortographe ou un malentendu entre Yomoz et son partenaire.
Dès que Yomoz prend connaissance de ces erreurs, elles seront corrigées. La responsabilité de Yomoz ne peut être engagée pour l'exactitude des informations avant et aprés la correction de l'erreur.
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